Une constitution définit les droits et le fonctionnement des institutions dans un état.
- L’Union Européenne n’est pas un état, ni même une fédération d’états.
- L’Union Européenne est essentiellement un marché unique et l’union monétaire.
- L’Union Européenne fonctionne depuis 47 ans sur la base des traités internationaux : Rome, Maastricht, Acte Unique, Amsterdam, Nice, donc rien dans la nature de l’Union Européenne ni dans les objectifs portés par le projet ne justifie formellement la mise en place d’une constitution.
On nous demande de voter pour l’adoption (ou non) de cette constitution.
Pour ne pas mourir idiot j’ai demandé l’envoi d’un exemplaire. (possible en téléphonant au 0810 2005 25)
En retour j’ai reçu un journal de 32 pages avec apparemment les extraits du traité établissant une constitution pour l’Europe tel qu’il a été signé à Rome le 29-10 2004, et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16-12 de la même année.
Cette "constitution" néanmoins, est disponible un peu partout, sous des formes et à des prix très divers.
Par exemple l’édition proposée par La Documentation française, qui coûte 4€.
Et 4€, ce n’est pas beaucoup d’argent pour 232 pages, MAIS cette édition s’arrête au Protocole 2 - L’Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, situé dans les Annexes, ce qui correspond, dans le texte officiel, à la page 214 SUR 485.
On nous cache de choses ?
Je viens de réaliser que le texte dont je dispose a été amputé de 271 pages, ce qui représente 56% du traité.
Il est à craindre que bcps de personnes passeront à côté de ce détail, d’autant que les partisans du oui n’auront cessé de répéter, dans tous les médias, qu’il s’agit d’un texte indigeste, et en sous-entendu qu’il faut être un peu con pour le lire.
Vous pouvez télécharger la totalité des textes ici :
http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf
Il n’est pas inutile de noter que ces 485 pages n’ont pas été, et ne seront pas distribuées à ceux qui seront amenés à se prononcer pour ou contre, et qu’on veut nous persuader que :
- dans une démocratie, il est naturel de voter sur un texte qu’on n’a pas lu
- qu’un vote en faveur de ce texte est le garant d’un surplus de démocratie.
Sachez, que si vous votez pour l’adoption du texte,
sans le lire et sans connaître son contenu,
ce texte ne pourra plus jamais être modifié.
L’article 443 montre que toute modification ultérieure devra franchir un certain nombre d’obstacles qui la rendent
quasiment impossible : d’abord le verrou du conseil européen, puis une convention convoquée par ce dernier et se prononçant par "consensus", le dernier mot revenant aux gouvernements réunis en conférence et à la ratification par tous les Etats membres (les deux dernières opérations devant se faire à l’unanimité).
Il est donc impossible de changer ensuite le contenu du texte. Tout est verrouillé "pour les décennies à venir".
Une énorme partie III (les politiques de l’union : 322 articles à elle seule) "constitutionnalise" tous les traités précédents (Rome, Acte unique, Amsterdam, Nice) et tous les choix politiques, sociaux, économiques antérieurs. Il y a là un vice antidémocratique radical qui justifie, à lui seul, le rejet du projet : constitutionnaliser ce qui relève de la loi ou du règlement, des politiques conjoncturelles ou sectorielles, c’est le soustraire au changement de majorité politique (au choix démocratique). C’est inscrire dans une constitution une politique libérale, dont on ne pourra plus sortir.
La partie III fixe avec précision les orientations politiques à suivre, surtout sur le terrain économique : elle est "l’ensemble juridique libéral le plus complexe et le plus contraignant de la planète" (Y.Salesse), rendant tout débat politique à venir inutile. Il n’y a pas de précédent dans l’histoire à une telle constitution !
Vous avez donc bien compris que moi je vote contre CETTE constitution.
Et vous ?
