mariage n. m. 1. Union légitime d’un homme et d’une femme. Le mariage civil, célébré par un officier d’état civil, est seul reconnu par la loi; il doit nécessairement précéder le mariage religieux, s’il y en a un.
La base de la famille est le mariage, association durable de l'homme et de la femme en vue de la procréation.Le mariage existe depuis les plus anciens temps. Il a toujours été caractérisé, outre ses formes extérieures, par le fait que les époux s'unissent en vue de fonder un foyer durable et de donner à leur association, des conséquences juridiques prolongées dans le temps
Le mariage civil est la seule force de loi depuis 1792, cette loi, érigée par les Révolutionnaires est toujours en vigueur aujourd'hui. Quelque soit sa religion d'appartenance, il faut donc d'abord passer devant Monsieur le maire.
Les conditions requises pour pouvoir contracter le mariage.
C’est le Titre V du Premier Livre du Code Civil qui régit les lois sur le mariage (articles 144 à 227) Vous pouvez consulter le Code Civil sur le site de www.legifrance.gouv.fr
Pour pouvoir se marier il faut que la jeune femme soit âgée de 15 ans révolus, le jeune homme quant à lui, doit avoir 18 ans révolus à moins que le procureur de la République ne leur accorde une dispense. Pour pouvoir se marier avant d’avoir atteint l’âge de la majorité il faut obligatoirement avoir le consentement de ses parents, père et mère ou celui de ses grands-parents.
En outre, si la loi ne fixe aucun délai pour l’homme qui veut se marier après une précédente union, elle impose à la femme un délai de trois cent jours révolus depuis la dissolution du mariage préexistant. Pour la femme divorcée ce délai compte à partir de l’ordonnance par laquelle les époux sont autorisés à avoir une résidence séparée ou homologuant la convention temporaire lorsque le divorce a été prononcé sur demande conjointe. Ce délai prend fin lorsque la femme a accouché en cours de délai ou sur dispense du président du Tribunal. Il prend fin également si la femme produit un certificat attestant qu’elle n’est pas en état de grossesse. Le mariage civil doit toujours et obligatoirement précéder le mariage religieux éventuel.
Mariage à la mairie
Traditionnellement, le mariage est célébré à la mairie de la fiancée, mais il est possible de choisir la mairie de la ville ou réside le marié ou l'un des parents, à condition que l'un des deux époux y soit domicilié depuis plus d'un mois avant la publication des bans.
Le mariage civil est une cérémonie publique et la porte de la maire doit donc rester ouverte afin qu'une personne opposée au mariage puisse entrer dans la salle, et se manifester.
La publication des bans
La publication des bans est l'annonce officielle de votre union qui est imprimée et affichée à la mairie.
La mairie se charge de publier les bans dès que votre dossier est complet et informe la mairie du domicile de l'époux afin qu'elle puisse également publier les mêmes bans. La publication des bans sera affichée ensuite pendant dix jours sur les murs de la mairie.
Pour être valide le mariage doit répondre aux conditions de fond et de forme.
Le consentement des époux
La différence de sexe
La puberté des époux
La capacité
L’absence de l’empêchement au mariage
Le mariage est un contrat solennel, c'est à dire que la forme y joue un rôle tel que, sans elle, le mariage n'existerait pas.
Les pièces à fournir
Pour s'unir civilement devant le maire, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage constitué des pièces suivantes:
Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat).
Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire.Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 Nantes cedex 9.
Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce).
Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.
Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule.
La liste des témoins de mariage, accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs)
Si vous avez des enfants à légitimés, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus,
daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
Si l'un de vous est mineur, vous devez fournir le consentement de ses parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Il lui sera également demandé une dispense accordée par le procureur de la République.
Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n'est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger.
Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Ils leur sera également demandé un certificat de célibat, tous deux visés par la délégation diplomatique.
Si l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention.
Si l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement
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